L’ECRI publie son sixième rapport sur Monaco

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), instance indépendante de monitoring des droits humains spécialisée dans les questions de lutte contre les discriminations à raison notamment de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, vient de rendre son sixième rapport sur Monaco*.

Dans ce cadre, l’ECRI appelle une nouvelle fois les autorités monégasques à adopter une législation encadrant la lutte contre toute forme de discrimination, ce qui rejoint bien évidemment les appels réitérés du Haut Commissariat invitant le législateur monégasque à se pencher sur la question de l’édiction d’un cadre général définissant et prohibant les discriminations.

Au titre des recommandations spécifiques pour lesquelles l’ECRI demande aux autorités une mise en œuvre prioritaire, c’est-à-dire pour lesquelles un processus de suivi sera mené au plus tard dans deux ans, l’ECRI souhaite voir renforcer les pouvoirs d’enquête du Haut Commissariat, en permettant notamment à l’Institution d’obtenir dans un délai déterminé les informations qu’elle sollicite dans le cadre de l’instruction des réclamations. En effet, comme le Haut Commissariat avait eu l’occasion de le souligner dans son rapport d’activité dès 2016, des délais excessifs de réponse à certains de ses avis de saisine sont susceptibles de compromettre le bon accomplissement de ses missions au service du public.