Adoption de l’Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.

Adoption de l’Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation.

25 octobre 2024

Le Journal Officiel du 18 octobre 2024 a fait état de l’adoption, par Ordonnance Souveraine n° 10.845 en date du 1er octobre 2024, de la révision du texte statutaire instituant le Haut Commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation.

Après plus de dix années d’existence, l’Institution se réjouit de ce nouvel élan. En effet, ses domaines de compétence se trouvent élargis : le volet promotion des droits et libertés inclut à présent la protection des droits de l’enfant et les mineurs peuvent adresser des réclamations au Haut Commissariat pour lui faire part d’éventuelles violations de leurs droits fondamentaux. En outre, le Haut Commissariat dispose désormais de la capacité d’auto-saisine, ce qui signifie qu’il est en mesure de réagir immédiatement sur toute question à caractère général lui paraissant susceptible de porter atteinte aux droits et libertés.

Le Haut Commissariat prévoit de poursuivre et de diversifier son action en mettant en œuvre ces nouvelles compétences au service de tous et de la lutte contre les discriminations, dans un esprit de dialogue toujours riche et régulier avec les autorités et institutions monégasques ainsi qu’avec les acteurs de la société civile.