Le Haut Commissariat a été auditionné ce jour au Conseil National dans le cadre de la présentation de son avis sur le projet de loi, n° 1.027, réformant les dispositions relatives à l'incrimination des agressions sexuelles, en cours d'examen devant la Commission des Droits de la Femme et de la Famille.
L'avis du Haut Commissariat, rendu public, est accessible en PDF sur le site internet de la Haute Assemblée.
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L'incrimination des agressions sexuelles : le Haut Commissariat rend son Avis au Conseil National
01 avril 2021
