A l’invitation de son homologue chypriote, la Haut Commissaire monégasque s’est rendue les 9 et 10 décembre dernier à Nicosie pour participer à une Conférence sous l’égide de l’Association des Ombudsmans de la Méditerranée (AOM), consacrée aux « Principes de Venise comme moyen de renforcement des institutions d’Ombudsmans ».
Cette Conférence a rassemblé, au côté des Ombudsmans d’une quinzaine de pays du pourtour méditerranéen, plusieurs membres et experts indépendants de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), qui est l’organe consultatif du Conseil de l’Europe intervenant notamment sur les questions juridiques et constitutionnelles.
Ces derniers sont revenus sur les objectifs de l’initiative lancée par la Commission pour soutenir les institutions d’Ombudsmans face aux atteintes portées à leur existence ou à leur indépendance dans un nombre croissant de pays. Ils ont rappelé la nécessité qu’une protection particulière soit conférée par les gouvernements et parlements à ces acteurs nationaux, qui ont un « rôle important à jouer dans le renforcement de la démocratie, de la prééminence du droit, de la bonne administration et de la protection et de la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».
Adoptés par la Commission de Venise en mars 2019 et officiellement endossés depuis lors par le Comité des Ministres et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe, les Principes sur la Protection et la Promotion de l’Institution de Médiateur, plus communément appelés « Principes de Venise », constituent ainsi le nouveau standard de référence sur lequel les Etats sont appelés à aligner leur institution nationale afin d’en garantir la solidité et l’efficacité au service des citoyens.
Les discussions ont porté sur la teneur des 25 principes énoncés dans le texte de la Commission, relatifs notamment au choix d’un modèle institutionnel, aux critères de nomination à la fonction, à l’élection des titulaires, au statut de l’institution, à son mandat ou encore aux garanties financières et matérielles nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que sur les mécanismes envisagés pour suivre la mise en œuvre de ces principes dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
Anne Eastwood était accompagnée, lors de ce déplacement, de Christelle Revel, en charge des relations internationales au Haut Commissariat.
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