La présidence québécoise de l’AOMF s’est terminée lors du XIIe Congrès de l’association dont le thème portait sur «Se projeter dans la prochaine décennie : les défis de l’Ombudsman dans la défense de l’Etat de droit».
Lors de ce congrès, des contributions d’experts issus du milieu universitaire et de professionnels de terrain, ainsi que des retours d’expériences d’Ombudsmans ont été mis en perspective, deux thèmes faisant l’objet d’une attention plus particulière: les questions migratoires et le développement des nouvelles technologies, et notamment de l’intelligence artificielle. La rupture d’égalité des chances induite dans l’un et l’autre cas, ainsi que les enjeux portant sur la pérennité des principes du service public, à savoir, égalité, continuité, mutabilité et accessibilité, ont été largement débattus. Dans ce cadre, des ateliers thématiques ont de plus été organisés, portant notamment sur la question des enfants et de la communication avec les générations futures dans un contexte de bouleversements sociétaux et environnementaux a fait l’objet de diverses allocutions.
Par ailleurs, le dialogue fructueux portant sur les questions d’intégrité a abouti à la signature de la Déclaration de Québec portant sur la protection des lanceurs d’alerte.
Pour sa part, le Haut Commissariat a contribué activement aux débats en réalisant une présentation sur le thème «Innovations technologiques : risques à éviter et occasions à saisir - Quel impact sur le rôle et les missions des Ombudsmans ?».
L’angle choisi était celui du retour d’expérience, notamment au niveau des saisines qui ont par exemple donné lieu à une recommandation sur le déréférencement de certaines décisions faisant l’objet d’une publication sur les moteurs de recherche qui demeure en attente de suivi. Les avis législatifs du Haut Commissariat portant sur l’utilisation de système de reconnaissance faciale et la protection des données ont également été évoqués, ce qui a permis d’illustrer concrètement les débats sur le volet éthique des nouvelles technologies et, plus précisément, sur la nécessité de veiller à améliorer la fiabilité et la transparence du fonctionnement des bases de données et algorithmes.
Ces débats ont permis d’établir que les Ombudsmans ont bien un rôle à jouer dans le contrôle des effets de l’utilisation des outils technologiques et dans leur élaboration mais aussi dans celle du droit spécifique qui se construit et a plus que jamais besoin des contributions substantielle et éthique que promeuvent et défendent les Ombudsmans.
