Le Haut Commissariat a été auditionné ce jour au Conseil National dans le cadre de la présentation de son avis sur le Projet de loi, n° 1040 relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.
L'avis du Haut Commissariat, rendu public, est accessible sur le site internet de la Haute Assemblée.
Préservation de la santé des patients dans les structures de soins : le Haut Commissariat rend son avis au Conseil National
08 avril 2022
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