Prolongation exceptionnelle de la durée de validité des cartes de séjour

En parallèle de la suspension des délais administratifs dans le cadre de la gestion de la pandémie de COVID-19, la durée de validité des cartes de séjour arrivant à expiration entre le 18 mars et le 18 juin 2020 a été exceptionnellement prorogée jusqu’au 18 juillet 2020 pour laisser le temps aux administrés d’accomplir les démarches nécessaires au renouvellement de leur titre de séjour et à la Direction de la Sûreté Publique d’instruire les demandes correspondantes (cf. Ordonnance Souveraine n° 8.046 du 9 avril 2020 publiée au Journal de Monaco du 17 avril 2020 ; pour la consulter,  cliquez ici).

Compte tenu des délais de traitement habituels en la matière, le Haut Commissariat invite néanmoins les personnes concernées à constituer et déposer dès que possible leur dossier une fois levée la mesure de confinement, afin d’éviter tout retard dans le renouvellement de leur titre de séjour. 

Le Haut Commissariat rappelle en outre sa recommandation tendant à ce qu’un récépissé provisoire soit systématiquement délivré par la Direction de la Sûreté Publique au pétitionnaire justifiant d’un dossier complet, comme le prévoit au demeurant l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Principauté, et ce dans l’attente qu’il soit statué sur sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Il arrive en effet qu’aucune décision ne soit intervenue avant l’arrivée à échéance de la carte de séjour en cours de validité. Ce récépissé provisoire a donc vocation à permettre au demandeur de pouvoir justifier de sa résidence en Principauté pour l’ensemble des démarches administratives qu’il aurait à accomplir dans l’intervalle (ex. inscription en crèche ou à l’école, demande d’ouverture de droits ou de perception de prestations auprès des caisses sociales, etc).

En cette période de crise exceptionnelle où la désorganisation des services administratifs doit conduire à anticiper des délais accrus, il est d’autant plus essentiel que ce document prévu par la réglementation en vigueur soit délivré afin d’éviter de pénaliser les administrés.