Dans le cadre de la troisième visite périodique du CPT en Principauté du 15 au 18 septembre 2020, une délégation d’experts du Conseil de l’Europe a été reçue en entretien par la Haut Commissaire et son équipe, dans le cadre des rencontres menées par le Comité avec les autorités nationales et les autres parties prenantes pour évaluer les conditions de détention dans les lieux de privation de liberté.
Cette rencontre a permis de dresser un état des lieux des évolutions positives intervenues notamment en milieu carcéral à la suite des recommandations émises par l’institution à l’occasion de l’instruction de plaintes de détenus, ainsi que des points de préoccupation qui persistent encore aujourd’hui.
Depuis 2017, le Haut Commissariat a été saisi près d’une vingtaine de fois par des détenus incarcérés à la Maison d’Arrêt. Il est intervenu en sa qualité d’Institution indépendante de protection des droits pour instruire ces doléances en collaboration avec l’administration pénitentiaire, Monaco n’étant pas doté à ce jour d’un mécanisme national spécifique de prévention des mauvais traitements.
Les recommandations générales émises par le Haut Commissariat sur ces problématiques seront rendues publiques dans son rapport d’activité 2017-2019 à paraître prochainement sur son site web.
Composé d’experts indépendants et impartiaux, le CPT est un mécanisme de prévention qui vise à évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et à renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Les rapports du CPT relatifs aux visites effectuées à Monaco comportent notamment les recommandations émises par cet organisme et sont accessibles sur le site du Conseil de l’Europe.
Rencontre avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
15 septembre 2020