Respect des droits parentaux assuré pour la vaccination contre la Covid-19 des adolescents

Abandonnant une pratique calquée sur celle des autorités françaises, le Gouvernement Princier a accepté de revenir sur le principe consistant à n’exiger l’autorisation que d’un seul titulaire de l’autorité parentale pour permettre à un mineur de recevoir la vaccination contre la Covid-19.

Cette évolution fait suite à l’intervention du Haut Commissariat sur saisine de parents s’étant plaints que leur enfant ait pu être vacciné au Centre Covid à leur insu, à la seule demande de l’autre parent.

Le Haut Commissariat avait mis en évidence les difficultés engendrées pour les couples séparés. En cas de désaccord en effet, cette pratique était de nature, sur une question du reste sensible dans beaucoup de familles, à encourager la méconnaissance des droits de l’un des parents par l’autre, en donnant de façon erronée à celui d’emblée favorable à la vaccination, le sentiment d’être habilité à agir seul. Il avait également alerté sur le caractère illégal de ce procédé, adopté pour faciliter la vaccination des plus jeunes mais reposant en France sur des dispositions légales dérogatoires au principe d’exercice en commun de l’autorité parentale, qui n’ont pas été introduites à Monaco.

Désormais, le formulaire d’autorisation parentale à la vaccination devra être signé par les deux parents, hors l’hypothèse où un seul d’entre eux exercerait l’autorité parentale. Le mineur devra également être obligatoirement accompagné d’un représentant légal pour recevoir l’injection au Centre Covid.

En cas de désaccord, le parent empêché de faire pratiquer cette vaccination pourra se tourner vers le juge, conformément au droit commun. Dans tous les cas de figure, il faut rappeler que le consentement du mineur devra également être recherché, dès lors que sa capacité de discernement est suffisante.

Pour accéder aux formulaires d'autorisation :
https://covid19.mc/lutter-contre-la-covid-19/vaccination/la-vaccination-deroulement/
Rubrique « Qui peut se faire vacciner contre la Covid19 »