Le Haut Commissaire, Anne Eastwood, accompagnée de son Adjointe, Cécile Vacarie-Bernard, a été reçue le 7 septembre dernier au Conseil National par le Président Stéphane Valeri et une délégation d’Elus, pour une réunion informelle de travail et d’échanges. (*)
Cette rencontre, qui marquait la première visite du Haut Commissaire au Conseil National depuis la recomposition de la Haute Assemblée suite aux élections nationales de février 2018, a permis de faire un tour d’horizon de l’actualité législative et d’échanger sur les grandes orientations des textes déposés sur le bureau de l’Assemblée, à l’aune des priorités de la nouvelle majorité parlementaire et des recommandations émises ou des réflexions en cours au sein du Haut Commissariat.
Stéphane Valeri a exprimé sa volonté d’associer chaque fois que possible le Haut Commissariat au travail législatif sur les sujets intéressant ses domaines de compétence, afin de lui permettre de faire valoir ses observations sous l’angle du respect des droits et libertés individuels et de la lutte contre les discriminations et ainsi de garantir la bonne prise en compte des problématiques touchant au respect des droits fondamentaux des personnes dans les réformes à l’étude.
De son côté, Anne Eastwood s’est réjouie de la perspective de travailler en bonne concertation avec les Elus. Elle a également insisté sur l’intérêt d’échanges plus réguliers et suivis entre la Haute Assemblée et le Haut Commissariat, pour faire avancer auprès du Gouvernement, dans le respect du rôle et des prérogatives de chaque Institution, les sujets d’intérêt commun.
A l’issue de cette rencontre, le Président du Conseil National a fait savoir qu’il mettrait en œuvre la procédure de consultation prévue à l’article 33 de l’ordonnance souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 en saisissant le Haut Commissaire de demandes d’avis sur les projets de loi suivants, en cours d’examen devant les différentes commissions parlementaires :
- Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale
- Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie commune
- Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure
- Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.
Une demande d’avis officielle sera formalisée à cette fin dans les jours qui viennent.
(*) Participaient également à cette réunion : Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, Nathalie Amoratti-Blanc, Présidente de la Commission des Droits de la Femme et de la Famille, Pierre Van Klaveren, Conseiller National ainsi que Virginie Cotta, Chef de Cabinet et Sébastien Siccardi, Chargé des Affaires Juridiques.
Légende photo : Le Haut Commissaire, Anne Eastwood, accompagnée de son Adjointe, Cécile Vacarie-Bernard, a été reçue le 7 septembre dernier au Conseil National par le Président Stéphane Valeri et une délégation d’Elus.
