Dans le cadre du 4ème cycle d’évaluation du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe, une délégation d’évaluateurs du GRECO s’est rendue en Principauté des 21 au 25 novembre 2016.
Procédant par le biais d’entretiens avec les principaux acteurs nationaux, la délégation a souhaité venir à la rencontre du Haut Commissariat, entité indépendante chargée de la protection des droits et libertés, et à ce titre, interlocuteur privilégié des instances internationales de protection des droits de l’homme.
Après une présentation générale de l’institution et plus particulièrement des différents domaines de saisines du Haut Commissariat, divers sujets liés aux compétences du GRECO ont été abordés, s’agissant notamment de la délimitation des possibilités d’intervention du Haut Commissariat en matière de corruption et de la thématique du conflit d’intérêt, sujet particulièrement prégnant à Monaco en raison de l’exiguïté du territoire.
Les évaluateurs se sont également intéressés plus largement au fonctionnement du processus législatif monégasque, en s’attardant sur la compétence spécifique du Haut Commissariat en matière d’avis, à la demande du Gouvernement ou du Conseil National, sur les projets de loi en cours d’élaboration ou de discussion.
Visite du GRECO au Haut Commissariat
24 novembre 2016
