Dans le cadre de l’ouverture de son 5e cycle qui porte sur la thématique des hautes fonctions de l’exécutif et la police, une délégation d’évaluateurs du Groupe d’Etats contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) s’est rendue en Principauté la semaine du 20 novembre 2023.
La délégation s’est entretenue avec l’équipe du Haut Commissariat : à cette occasion ont été en premier lieu présentés le fonctionnement et le statut de l’institution, les modalités de saisine venant compléter ce panorama. Le Haut Commissariat a rappelé l’importance du rôle d’Ombudsman ainsi que la dimension conciliatrice et de proximité qui y est associée.
Les actions de médiation et les relations que le Haut Commissariat entretient avec l’Administration ont fait l’objet d’une attention plus particulière et donné lieu à des échanges thématiques concernant notamment la question de la délivrance de titres de séjour et d’autorisations d’exercice d’activités ainsi que le traitement d’éventuels cas de discrimination dans les services publics.
Les membres de la délégation ont également souhaité avoir un éclairage sur les modalités d’action de la société civile en Principauté.
Des discussions se sont également ouvertes sur la possibilité pour l’institution de participer à des actions de formation au sein des services public afin, notamment, de sensibiliser aux diverses formes de discrimination, le Haut Commissariat rappelant à cette occasion son souhait de voir adoptée une loi cadre dans ce domaine.
Délégation du GRECO :
Pour les Personnes Exerçant des Hautes Fonctions de l’Exécutif (PHFE) :
- M. Michel CLAISE, Juge d’Instruction financier, Tribunal de première instance (Belgique).
- Mme Anastasia SOTIROPOULOU, Conseiller Juridique du Gouverneur, National Transparency Authority (Grèce).
Pour les services répressifs (ASR) :
- Mme Silvia THALLER, Procureur Général, Central Prosecution Service for Economic Crime and Corruption (Autriche).
- Mme Cristina LESNIK, Chef de Département général des relations internationales et de l’intégration européenne, ministère de l’Intérieur (Moldavie).
Pour le secrétariat du GRECO :
- M. Stéphane LEYENBERGER