Visite du Haut Commissaire au Directeur des Services Judiciaires et aux Chefs de Cours et de Juridictions

Dans le cadre de ses visites de courtoisie aux Institutions monégasques, consécutives à sa récente prise de fonctions, Anne Eastwood s’est rendue le 23 avril 2014 à la rencontre des Chefs de Cours et de Juridictions de la Principauté.

Cette rencontre, organisée sous l’égide de S.E. M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a permis au Haut Commissaire de présenter aux magistrats les missions de la nouvelle institution et de dresser un bilan de ses premières semaines d’activité.

Les échanges de vue intervenus au cours de cet entretien ont mis en lumière l’approche très positive des magistrats sur le rôle assigné au Haut Commissariat, de nature à encourager une culture de la médiation vers laquelle les juridictions elles-mêmes sont désireuses de tendre au travers du développement de la médiation judiciaire. 

Au plan pratique, des discussions constructives se sont nouées autour de la portée du second alinéa de l’article 18 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524, interdisant au Haut Commissariat d’intervenir dans une procédure engagée devant une juridiction. Il a été relevé que, compte-tenu de l’absence de caractère suspensif de la saisine du Haut Commissariat et de l’existence de délais contraints pour l’exercice des voies de recours, un administré ayant choisi de faire appel au Haut Commissaire pourrait malgré tout se trouver dans l’obligation, avant l’issue de cette démarche non conflictuelle, d’introduire un recours contentieux afin de préserver ses droits. De façon très pragmatique, un consensus s’est dégagé autour de l’intérêt de reconnaître dans ce cas de figure au Haut Commissaire la faculté de poursuivre son intervention une fois les juridictions saisies et jusqu'à l'intervention d'une décision judiciaire, dans l’optique de favoriser aussi longtemps que possible l’émergence d’une solution acceptée ou négociée, recueillant l’adhésion de tous.

Cette réunion de travail s’est poursuivie en fin de matinée par une visite de la Maison d’Arrêt de Monaco, au cours de laquelle Anne Eastwood, accueillie par MM. Jean-Yves Gambarini, Directeur de la Maison d’Arrêt et Olivier Richaud, Directeur Adjoint, a été guidée à travers les différents quartiers et installations de l’établissement pénitentiaire. Cette visite a également été l’occasion d’annoncer la modification récente du Règlement Intérieur de la Maison d’Arrêt, destinée à permettre aux détenus de correspondre sous pli fermé avec le Haut Commissaire, dans le respect de la confidentialité qui s’attache à ces échanges.