La Haut Commissaire monégasque a pris part le 7 avril à un Webinaire international consacré à la récente adoption de la Résolution n° 75/186 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur "le rôle des institutions des Ombudsmans et des Médiateurs dans la promotion et la protection des droits humains, de la bonne gouvernance et de l'état de droit".
Par cette Résolution, les "Principes de Venise" sur la protection et la promotion de l'institution du Médiateur/Ombudsman, élaborés par la Commission de Venise et adoptés par le Conseil de l'Europe en 2019, ont été endossés au niveau onusien et constituent désormais le premier référentiel international prévoyant le cadre juridique et les conditions dans lesquelles ces institutions de l'Etat de droit doivent pouvoir opérer au service des citoyens.
Tous les Etats sont ainsi notamment appelés :
- à mettre en place des ombudsmans indépendants et autonomes au niveau national, ou à les renforcer là où ils existent déjà ;
- à doter ces institutions du cadre constitutionnel et législatif nécessaire à leur pleine indépendance et stabilité ;
- à les doter d’un mandat large couvrant l'intégralité des services publics et des moyens d'action leur permettant de prévenir et de régler de façon satisfaisante tout problème d'injustice et de mauvaise administration, et de promouvoir et protéger les droits humains ;
- à leur accorder les moyens matériels et les ressources financières suffisantes pour leur bon fonctionnement ;
- à les protéger contre toutes pressions, représailles ou menaces dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions.
Organisé par le Médiateur du Royaume du Maroc sous l'égide de l'AOMF, ce Webinaire a rassemblé plus de 180 participants à travers les 5 continents, Ombudsmans, Médiateurs et représentants de l'ONU, du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise.
Pour consulter la Résolution n° 75/186 des Nations Unies :
https://undocs.org/fr/A/RES/75/186
Pour consulter les "Principes de Venise" :
https://www.venice.coe.int/webforms/documents/default.aspx
Webinaire international sur la Résolution n°75/186 de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur l'institution d'Ombudsman
07 avril 2021