Réinsertion des détenus à la vie civile

A la suite de saisines récurrentes de détenus, le Haut Commissariat a réalisé une recommandation générale concernant la réinsertion et soulignant la réalité du besoin d’activités culturelles et sportives diverses et adaptées autant que la nécessité de garantir le suivi le plus efficace possible des soins médicaux. 

Sur la question des pratiques culturelles et sportives, le Haut Commissariat a pris connaissance de la note de service de la Maison d’Arrêt modifiant le nombre d’ouvrages, de CD et DVD empruntables sans toutefois apporter de changement dans la durée du prêt. Or, ce point est fondamental en ce qu’une durée de prêt top courte, comme c’est le cas actuellement, ne permet pas aux détenus d’intégrer véritablement les informations contenues dans ces supports culturels et participe, à terme, d’une réinsertion partielle et fragile. Dans une optique de réinsertion positive des détenus à la vie civile, le Haut Commissariat estime en effet qu’il serait bon de leur permettre d’initier un véritable changement de rythme en leur donnant le temps nécessaire à l’intégration de nouveaux savoirs. De même, le planning des activités éducatives, culturelles et sportives offertes laisse trop peu d’option aux détenus qui, in fine, risquent de se confronter à une perte d’élan en vue de leur réinsertion. 

Le Haut Commissariat a en effet insisté sur l’importance de proposer des activités motivantes. Si le régime de porte ouverte de la Maison d’Arrêt de Monaco constitue une avancée à cet égard, il reste que les activités proposées sont insuffisantes et témoignent des améliorations substantielles encore à réaliser au sein du système pénitentiaire.

Dans le contexte monégasque riche en activités économiques, sportives et culturelle, la Maison d’Arrêt pourrait ainsi se positionner comme pionnière en termes de réinsertion. Le développement d’une offre de formation et d’activités adaptées pourrait ainsi à la fois permettre de répondre aux recommandations des instances juridiques supra-nationales, mais aussi à une préoccupation locale, en particulier dans le cas des détenus nationaux ou résidents : élaborer une politique de réinsertion lors de leur incarcération permettrait en effet de réduire les probabilités de récidives et de fait participerait d’une plus grande sécurité en Principauté. 

La question du suivi des soins a conduit le Haut Commissariat a réitéré son souhait de voir examinée l’opportunité de créer un comité ad hoc de professionnels généralistes, spécialistes, de formation paramédicale et médicale afin d’assurer le suivi des détenus patients. La création de ce comité permettrait de mieux parer aux absences légitimes des professionnels à qui il n’est pas trouvé de remplaçants, mais aussi d’assurer une prise en charge plurielle des patients. 

Crédit photo : S.Bonifay/FTV

Suivi de recommandation

MAJ 09/2023

La Direction des Services Judiciaires à fait savoir au Haut Commissariat que sur la base de ses recommandations, elle allait partiellement suivre ses propositions relatives au prêt d’ouvrages et de CD. En revanche concernant les activités sportives et culturelles, la Direction des Services Judiciaires estime proposer les activités adaptées aux détenus. Dans le prolongement de sa réflexion à la réinsertion des détenus à la vie civile, le Haut Commissariat note que la proposition de la création d’un comité ad hoc de professionnels de santé (médecins généralistes, spécialistes de formation médicale ou para-médicale) la DSJ préfère s’en tenir au système actuel.