Le haut commissariat en bref

Historique

La pratique de la médiation institutionnelle n’est pas nouvelle en Principauté. 
 
Dès 1993, l’administration gouvernementale avait ainsi fait le choix de désigner en son sein un fonctionnaire plus particulièrement chargé de la médiation. En 2011, l’Ordonnance n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, est venue officialiser cette fonction en instituant formellement un Conseiller en charge des Recours et de la Médiation doté, au sein du Ministère d’Etat, d’un statut particulier encadré par diverses garanties d’autonomie fonctionnelle.
 
La création, en octobre 2013, du Haut Commissariat marque le passage à une médiation extérieure et indépendante et l’extension du champ de compétence de cette médiation à l’ensemble des institutions de l’Etat, en ce compris l’Administration judiciaire, le Conseil National, la Mairie ainsi que les établissements publics de la Principauté.

 Au plan de sa vocation, la mission première de protection des droits et libertés dont le Haut Commissariat a été investie, ainsi que la mission complémentaire spécifique qui lui a été confiée dans le domaine de la lutte contre les discriminations, l’ont en outre consacré à part entière dans son rôle d’institution nationale de défense des droits de l’homme.
 
Par cette création, la Principauté marque sa volonté de consolider la culture du dialogue qui est depuis toujours au cœur du fonctionnement de ses Institutions et d’œuvrer sans relâche à renforcer la prise en compte des droits des personnes dans ses mécanismes institutionnels.
 
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