Le Haut Commissariat rend son avis sur le projet de loi relative au harcèlement et à la violence en milieu scolaire

Le Haut Commissariat s'est rendu en audition devant la Commission de l'Education et de la Jeunesse du Conseil National, présidée par Marc Mourou, dans le cadre de l'étude d'un projet de loi sur le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Issu d'une proposition de loi de décembre 2019 du Conseil National, ce texte entend prendre en compte à sa juste mesure ce phénomène délétère nuisible au climat scolaire et à la possibilité des enfants d'évoluer dans un environnement sécurisé et bienveillant, en s'inspirant de méthodes ayant fait leurs preuves à l'étranger et notamment dans les pays scandinaves.

Le Haut Commissariat a salué l’initiative du législateur de prendre à bras le corps un sujet si crucial pour le bien-être et l’épanouissement des enfants, en retenant une approche se voulant à la fois structurante et innovante, basée sur la promotion d'une communauté éducative solidaire et inclusive et sur la prééminence donnée à l'éducation sur la sanction.

Il a toutefois regretté que les ambitions affichées par les promoteurs de ce texte n'aient pas été mieux retranscrites dans le dispositif juridique projeté, réduit à un projet classiquement punitif en-dehors des dispositions introduites pour mettre en place, au plan formel, une organisation renforcée de lutte contre ces agissements dans les établissements scolaires comme au sein de la DENJS.

Le Haut Commissariat a ainsi encouragé le législateur à revenir aux fondamentaux de la proposition de loi, également déclinés dans l'exposé des motifs du texte gouvernemental, pour s'assurer que la future loi permette effectivement d'évoluer du modèle « sensibilisation / sanction » déjà à l’œuvre aujourd’hui, vers un dispositif davantage axé sur la prévention et l'accompagnement, permettant de travailler très en amont sur les habiletés sociales et affectives des élèves et de privilégier un règlement des situations fondé sur la pédagogie, le dialogue et la réparation.