Du 6 au 9 novembre 2018 s’est tenu le Xe Congrès de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF), qui a réuni à Bruxelles puis à Namur pendant quatre jours les institutions indépendantes de médiation et de protection des droits de 37 pays francophones, sur la cinquantaine rassemblée au sein de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le Haut Commissaire à la protection des droits monégasque, Anne Eastwood, y a pris part accompagnée de son Adjointe, Cécile Vacarie-Bernard.
Le Congrès s’est ouvert sur les célébrations des 20 ans du réseau francophone qui se sont déroulées le 6 novembre à l’Hôtel de Ville de Bruxelles, situé sur la célèbre Grand Place, où les participants ont été accueillis par le Président de l’AOMF et le Premier Echevin de la Ville de Bruxelles en présence du Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, du représentant permanent de l’OIF auprès de l’Union Européenne et d’un grand nombre d’ambassadeurs des pays représentés, dont S.E. Mme Sophie Thevenoux, Ambassadrice de la Principauté en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Trois journées d’intenses travaux ont ensuite permis d’aborder un grand nombre de thèmes, parmi lesquels la situation de l’Etat de droit au plan international, la contribution des Médiateurs et Ombudsmans à la pacification des crises et au Gouvernement ouvert et l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions de Tirana de 2012 sur les droits des enfants et de 2016 sur les migrants.
Anne Eastwood est intervenue devant ses pairs et les représentants des organisations internationales invitées (OIF, OCDE, Commission de Venise du Conseil de l’Europe) pour éclairer le rôle des Médiateurs et Ombudsmans dans la promotion de la bonne administration. Un échange de vues s’en est suivi avec le Secrétaire Général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, présent pour l’occasion, qui a donné sa vision concrète de l’apport de l’Ombudsman dans les démarches initiées par l’Administration régionale de Wallonie pour soutenir l’amélioration permanente de la qualité du service public délivré aux usagers.
A noter qu’une résolution du Parlement wallon de janvier 2018 engage le Gouvernement wallon à promouvoir l’implémentation du « guide de bonne conduite administrative » élaboré par le Médiateur de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans l’ensemble de ses services et organismes publics et à lui en faire rapport sous un an. A l’issue de ce processus, la Wallonie sera, au côté du Luxembourg, l’une des premières administrations européennes francophones à adhérer à un code de bonne conduite destiné à encadrer l’action administrative dans son ensemble au bénéfice des citoyens, tel que ce code existe déjà au niveau des instances de l’Union Européenne et constitue la norme dans l’approche anglo-saxonne adoptée par l'ensemble des Etats francophones d’Amérique du Nord. A Monaco, le Haut Commissariat a déjà commencé à promouvoir cette « démarche qualité » globale auprès des autorités, à l’occasion notamment de l’interview donnée par le Haut Commissaire à la chaîne Monaco Info suite à la parution de son rapport public d’activité 2015/2016 en mars 2017.
Ce Xe Congrès s’est clos le 9 novembre par la tenue de l’Assemblée Générale du réseau à Namur, au cours de laquelle ont notamment été renouvelées les instances dirigeantes de l’association. Marc Bertrand, Médiateur de Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles et Président de l’AOMF depuis 2015, a cédé sa place à Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume du Maroc, qui assurera les trois prochaines années de la présidence tournante revenant désormais à la région Afrique.
En parallèle, la Haut Commissaire monégasque a fait acte de candidature et a été élue à l’unanimité pour occuper l’une des 3 places revenant à la région Europe au sein du Conseil d’administration, en sus du poste de Secrétaire Général dévolu statutairement au Défenseur des Droits français.
C’est la première fois qu’une très jeune institution, créée il y a à peine un peu plus de 4 ans et membre de l’AOMF depuis tout juste 3 ans, se voit ainsi offert la possibilité de siéger au Conseil d’administration du réseau, avec pour objectif d’accompagner la nouvelle mandature et de renforcer et soutenir l’élan de coopération entre institutions indépendantes de médiation et de protection des droits au service des populations et de la bonne gouvernance. Monaco, qui avait déjà accueilli une réunion des instances dirigeantes et un séminaire du réseau à l‘initiative d’Anne Eastwood en octobre 2016, voit ainsi son image encore renforcée et valorisée au sein de la Francophonie.
Pour accéder à la présentation Powerpoint ayant servi de support à l'intervention du Haut Commissaire sur le thème « Le Médiateur, Promoteur de la bonne administration », cliquez ici.
Pour lire la Déclaration de Namur adoptée à l’issue de ce Xe Congrès, cliquez ici.
Légende photo : Un nouveau Conseil d'Administration pour l'AOMF
