Politique de confidentialité

Conformément à l’article 36 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.524 du 30 octobre 2013 qui l’institue, le Haut Commissariat édite et tient à jour un site internet informatif à destination du public présentant ses missions et ses activités.

Collecte de données et finalité

En vertu du 2nd alinéa de l’article 36 précité, le Haut Commissariat met à disposition, sur son site internet, un téléservice permettant aux personnes de le saisir en ligne, via un formulaire intitulé « Saisir le Haut Commissariat ».

Les informations recueillies dans ce formulaire sont envoyées dans la messagerie professionnelle du Haut Commissariat et font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat, lequel en est le responsable de traitement.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification en adressant un courrier au Haut Commissariat, les Jardins d'Apolline, Bloc A, 1, Promenade Honoré II, 98000 Monaco ou un mail à l’adresse contact@hautcommissariat.mc.

Cookies

Le site internet du Haut Commissariat utilise des cookies destinés à simplifier votre navigation qui sont supprimés chaque fois que vous fermez votre navigateur. Ils ne permettent en aucun cas d’identifier une personne physique.