Politique de confidentialité

Conformément à l’article 36 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.845 du 1er octobre 2024 qui l’institue, le Haut Commissariat édite et tient à jour un site internet informatif à destination du public présentant ses missions et ses activités.

Collecte de données et finalité

En vertu du 2nd alinéa de l’article 36 précité, le Haut Commissariat met à disposition, sur son site internet, un téléservice permettant aux personnes de le saisir en ligne, via un formulaire intitulé « Saisir le Haut Commissariat ».

Les informations recueillies dans ce formulaire sont envoyées dans la messagerie professionnelle du Haut Commissariat et font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les dossiers de saisines individuelles traités par le Haut Commissariat, lequel en est le responsable de traitement.

Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès et de rectification en adressant un courrier au Haut Commissariat à la Protection des Droits et à la Médiation, les Jardins d'Apolline, Bloc A, 1, Promenade Honoré II, 98000 Monaco ou un mail à l’adresse contact@hautcommissariat.mc.

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