Questions
& Réponses

Je suis victime de discrimination. Que dois-je faire avant de contacter le Haut Commissariat ?

Le Haut Commissariat est compétent pour traiter les réclamations de toute personne s’estimant victime, en Principauté, de discriminations injustifiées. La discrimination dans le domaine du travail notamment peut viser une grande variété de comportements, à raison de facteurs multiples (âge, sexe, origine, état de santé, grossesse, activité syndicale, etc). Elle ne peut en revanche résulter de l’application des dispositions préférentielles bénéficiant en Principauté aux Nationaux et à certaines catégories de la population.
 
La discrimination est souvent difficile à prouver. Pensez à vous ménager autant que possible des preuves, en conservant des traces écrites de vos échanges avec votre employeur ou en faisant appel aux témoignages de vos collègues ou de tiers. Ces documents vous serviront à constituer un dossier que vous pourrez ensuite remettre au Haut Commissariat afin de faciliter les démarches qu’il entreprendra auprès de votre employeur. 

Peut-on refuser de me recruter en raison de mon handicap ?

Non. En vertu de l’article 34 de la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées, une personne handicapée ne peut, en raison de son handicap, faire l’objet d’aucune différence injustifiée de traitement, notamment en matière de recrutement, de rémunération, de formation et de promotion professionnelle, ainsi que plus généralement pour l'accès à tout bien ou service.

Je n’ai pas été recruté en raison de l’application de la priorité d’emploi. Suis-je victime de discrimination à l’emploi ?

En Principauté, la Constitution dispose en son article 25, que la priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés. Ainsi, à compétences égales, et si il répond bien à l’ensemble des critères posés par l’offre d’emploi, le candidat de nationalité monégasque sera recruté en priorité.