Permettre aux détenus pris en charge pour des soins en psychiatrie de pouvoir bénéficier d’un accès régulier à un espace de plein air

Une fois transféré au service psychiatrie du CHPG, les détenus intègrent la chambre sécurisée prévue à cet effet, située au sein du secteur fermé. Il faut d’emblée préciser qu’au plan médical, les détenus sont pris en charge au même titre que tous les autres patients et ce sans distinction aucune. 

Ce sont sur les conditions de détention elles-mêmes qu’a été attitrée l’attention du Haut Commissariat, qui a pu visiter l’espace dédié. Il ressort de cette visite que la chambre elle-même dispose de conditions matérielles tout à fait adéquates. La difficulté réside en revanche dans la capacité qu’ont les détenus à accéder à un espace extérieur.

S’il est manifeste que la Direction du CHPG a déployé des efforts pour essayer de répondre aux exigences du CPT[1], tout en respectant les contraintes importantes imposées par la Direction de la Sûreté Publique (DSP) en matière de sécurité, il faut néanmoins constater que l’installation qui en a résulté n’est pas satisfaisante. L’espace dédié (de l’ordre de 15 m2 selon les plans, mais donnant le sentiment d’être beaucoup plus petit en raison de son caractère confiné et oppressant) se rapproche en réalité davantage d’une extension de la chambre elle-même, que d’un espace extérieur. 

En effet, cet espace, prélevé sur la cour du Service, est totalement isolé de celle-ci par des parois métalliques, cintrées d’un plexiglas opaque qui ne laisse qu’à peine passer la lumière et très peu ou pas du tout l’air. Cet espace étant également cloisonné sur le dessus, il ne permet finalement ni une régénération ou une récupération par l’accès à la lumière naturelle et à un air renouvelé, ni même, compte tenu de sa taille, la dépense physique.

Ainsi, le Haut Commissariat a considéré que cette installation ne répondait pas, dans sa conception actuelle, à sa finalité. Sans ignorer la faible utilisation sur l’année de cette chambre sécurisée ni l’impératif qui s’attache à préserver autant que possible la cour extérieure pour les autres patients, mais en tenant compte toutefois de la possibilité que des détenus puissent avoir à effectuer de longs séjours en psychiatrie, le Haut Commissariat a recommandé qu’une réflexion concertée soit réouverte entre les diverses parties prenantes pour repenser la conception de cet espace ou alternativement envisager d’autres modalités de promenade plus adaptées à la dépense physique des détenus hospitalisés.

Il faut relever que le CPT a, dans le prolongement de sa dernière visite en Principauté, faire un constat identique et formulé une recommandation à l’attention des autorités allant dans le même sens que celle du Haut Commissariat[2].

[1] Le Comité européen pour a prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) avait recommandé dès 2006 que des mesures soient prises pour permettre que les patients détenus puissent bénéficier d’au moins une heure par jour d’exercice en plein air. Cette recommandation avait été réitérée en 2013.

[2] Rapport au Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la visite effectuée à Monaco par le CPT du 15 au 18 septembre 2020, p. 31.

Suivi de recommandation

Si aucun retour n’a été directement fait à l’attention de l’Institution, le Haut Commissariat relève que, dans la réponse apportée sur ce point en mars 2021 au CPT par les autorités monégasques, ces dernières ne manifestent aucune intention de repenser l’accès à un extérieur pour détenus hospitalisés.